Le sport sur ordonnance

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Depuis décembre 2016 l’Assemblée Nationale à voté un décret précisant les conditions de dispensation d’une activité physique adaptée à certaines personnes présentant une pathologie.

Ainsi, depuis le 1er mars 2017 (entrée en vigueur du décret)? dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. 

Par qui?

Seuls des professionnels de santé ou des intervenants qualifiés dans le domaine de l’activité physique adaptée(APA) ou disposant des prérogatives spécifiques à ce public, sont habilités à leur dispenser des actes de rééducation ou une activité physique, adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical. 

Pour qui ?

Les personnes concernées par la prescription d’Activité Physique Adaptée sont des personnes souffrant d’affection de longue durée (ALD) comme le surpoids et l’obésité, le diabète de 3 type 2, l’hypertension artérielle (HTA), la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO), la maladie coronaire stable et les accidents vasculaires cérébraux (AVC)….

Cette prescription est établie par le médecin traitant sur un formulaire spécifique.

Quel suivi ?

Avec l’accord des patients, l’intervenant transmet périodiquement un compte rendu sur le déroulement de l’activité physique adaptée au médecin prescripteur et peut formuler des propositions quant à la poursuite de l’activité et aux risques inhérents à celle ci. Les patients sont destinataires de ce compte rendu.

Qui peut rembourser les séances ?

Certaines mutuelles prennent en charge partiellement ou totalement les séances d’Activités Physique Adaptées :

  • Swisslife: 50% (à hauteur du forfait annuel choisi) d’un bilan physique par un coach
  • CNM Prévoyance santé : 200 euros maximum par an et par foyer d’adhérents. Justificatifs : Dernier avis d’imposition relatif à la (aux) personne(s) adhérente(s) / Facture(s) originale(s) acquittée(s). Tous publics.
  • EOVI MCDMutuelle « Santé Vitalité » : Prise en charge d’un bilan complet et personnalisé en vue de la mise en place d’une activité physique adaptée. Pour les + 55 ans.
  • M comme Mutuelle: Jusque 150 € par an et par bénéficiaire. Tous publics.
  • CCMO: Selon le niveau de garantie, de 15 à 50 euros par séance pour 10 séances/an. Tous Publics.
  • Pasteur mutualités (AGMF prévoyance « action ») : Forfait de 1 000 euros sur 2 ans. Professionnels de santé.
  • Maïf : Accompagnement prise en charge des frais d’accès à une activité physique et sportive adaptée prescrite médicalement, dans la limite de 500 € sur 2 ans. ALD + victimes accidentées.
  • Mutuelle MNH: 40 euros de remboursé sur une licence dans un club ou asso sportive. + 55 ans.
  • Mutuelle des sportifs: Accompagnement prise en charge des frais d’accès à une activité physique et sportive adaptée prescrite médicalement, dans la limite de 500 € sur 2 ans. ALD + victimes accidentées.
  • Mutuelles du soleil : Sur prescription, 1% du forfait PMMS (env 33 euros / mois). ALD.
  • Harmonie mutuelle : Selon la garantie, montant compris entre 60 et 240 € par an et par bénéficiaire. ALD.
  • MGEN :Forfait prévention d’un montant de 50 euros par année civile pour participation à licence sportive ou abonnement annuel. Tous publics (adhérents des offres ÔJI )

4 étapes au parcours de soins

  1. La consultation d’un médecin.
  2. L’accompagnement et la coordination par un professionnel en Activité physique adaptée (APA) dédiée.
  3. L’orientation vers une activité physique et sportive adaptée
  4. Le financement de l’inscription à cette activité prescrite médicalement et proposée par un organisme référencé.

Les limites ?

Ces quelques mutuelles remboursent l’APA (le montant de la prise en charge est hétérogène). Cela reste une minorité.

Les patients et les médecins prescripteurs ne sont pas assez sensibilisés et informés de la mise en place de ce décret.

Cette désinformation ne fait pas profiter pleinement les personnes pouvant en bénéficier.

Il ne faut donc pas hésiter à informer son médecin ou ses proches de l’existence et des bénéfices du « sport sur ordonnance » pour les personnes souffrant d’une ALD.

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